Comité d'éthique et de déontologie

En octobre 2011 naissait le Comité d’Ethique et de Déontologie du SPEPS. Ses fondations sont inscrites dans la refonte des statuts du Syndicat de la Presse et de l’Edition des Professions de santé, votée à plus de 90 % par les membres de son conseil d’administration en novembre 2010.

Octobre 2011 : le comité d’Ethique et de Déontologique, un label de qualité pour les membres du syndicat

Depuis un an, le SPEPS s’est doté d’une instance indépendante qui veille au respect des règles éthiques et déontologiques au sein de ses membres.

Il y a tout juste un an naissait le Comité d’Ethique et de Déontologie du SPEPS. Ses fondations sont inscrites dans la refonte des statuts du Syndicat de la Presse et de l’Edition des Professions de santé, votée à plus de 90 % par les membres de son conseil d’administration en novembre 2010. Présidé par le Dr François Mignon, médecin interniste, le Comité d’Ethique et de Déontologie siège à la demande du Conseil d'administration du SPEPS et non pas à date fixe. « Son rôle consiste à instruire les différends pouvant survenir entre l’un des membres du syndicat et une personne physique ou morale, quelle qu’elle soit. Le Comité entend alors les deux parties et donne un avis quant à de possibles manquements, éthiques ou déontologiques, de la part d’un membre du syndicat, explique son président. Si le Comité le juge nécessaire, notamment au regard des règles déontologiques et des bonnes pratiques en matière de publicité, il propose au Conseil d'administration d'appliquer une sanction. Mais il reviendra toujours à ce dernier de décider de la mesure à appliquer en telle circonstance. Enfin, le Conseil d'administration du SPEPS pourra saisir le Comité autant de fois que nécessaire.».

Composé de quatre membres (voir ci-dessous), le Comité doit rendre son avis d’une seule voix. « En tant que président, mon rôle est de trouver l'équilibre entre les tendances qui peuvent coexister au sein des membres du Comité. Et je ne fais que refléter la tendance majoritaire qui se dégage du groupe. Mais je dois dire que lorsque nous avons été sollicités durant le printemps pour juger d’un premier dossier et que nous avons donné notre avis, il n’est apparu aucune divergence. Notre décision a été prise à l’unanimité des membres du Comité d’Ethique », précise François Mignon.

Pour le SPEPS, s’être doté d’une instance strictement indépendante présente un avantage certain. En effet, les membres de ce Comité n’exerçant aucune activité dans des entreprises de presse et d’édition médicales, ils émettent un avis le plus objectif possible. Ce libre-arbitre est donc un gage de qualité et d’indépendance tant pour le  SPEPS que pour chacun de ses membres. La création de cette instance a donc un double but : d’une part, engager résolument les membres du SPEPS dans une démarche qualité et ainsi éviter que les errements de l’un pénalisent tous les autres, d’autre part associer un label qualité à l’appartenance au SPEPS.

Pour autant, le Comité n’a pas pour fonction de se substituer au SPEPS ni à aucun de ses membres dans ses relations avec les autorités de santé. « Nous n’avons pas pour mission ni pour fonction d’aller représenter la presse professionnelle de santé auprès des pouvoirs publics, précise François Mignon. C’est au syndicat de faire valoir ses vues. Cela dit, avoir créé ce Comité renforce la position du Syndicat qui montre ainsi sa détermination à imposer une démarche éthique et déontologique irréprochable à l’ensemble de ses membres ».

La composition du Comité d’Ethique et de déontologie

Quatre membres indépendants, n’ayant aucune fonction dans les entreprises de presse ou d’édition professionnelles :
- Docteur François Mignon, Président ;
- Docteur Philippe Eveillard, expert de l’Internet santé ;
- Pr Patrick Fallet, spécialiste du droit pharmaceutique ;
- Pierre Poitou, ancien pharmacien responsable.